1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par Trystan Le Bloch (Procography), photographe indépendant.
Toute commande de prestation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Contrat et devis
Un devis détaillé sera établi pour chaque prestation. Celui-ci devra être signé par le client pour valider la commande. Dans certains cas, un contrat spécifique pourra également être signé pour définir les conditions précises de la prestation.
Le devis pourra être révisé en cas de demande de prestations supplémentaires ou de modification des conditions initialement définies par le client.
3. Réservation et paiement
Un acompte de 30 % du montant total est requis pour confirmer la réservation.
L'acompte doit être réglé dans un délai de 10 jours suivant la réception du devis. Le solde de la prestation doit être réglé avant le début de la séance photo et au plus tard le jour du shooting.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 2,7 % par jour de retard sera appliquée sur le montant total dû.
4. Livraison des photos
Les photos retouchées seront livrées dans un délai de 15 jours suivant la réalisation du shooting. La livraison se fait sous format numérique via un lien WeTransfer ou autre support convenu.
Toute demande de retouche supplémentaire sera facturée 20 euros par photo.
5. Droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d'utiliser les images réalisées dans le cadre de sa promotion, sauf avis contraire écrit du client avant la prestation. Une autorisation spécifique sera demandée pour toute utilisation commerciale des images.
6. Utilisation des images par le client
Le client ne peut modifier, revendre ou utiliser les photos à des fins commerciales sans l'accord préalable du photographe. Le client s'engage à créditer le photographe en mentionnant son nom ou pseudonyme (Procography) lors de toute publication des photos sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
7. Stockage des Photos
Les photos seront conservées pendant une durée de 12 mois à compter de la date du shooting. Après ce délai, les photos seront supprimées et ne pourront plus être récupérées. Le client pourra demander un accès aux photos pendant cette période.
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la prestation sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les informations personnelles collectées ne seront jamais partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la prestation ou en vertu de la loi.
9. Force Majeure
Le photographe ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, accidents, etc.). Dans ce cas, une nouvelle date pourra être convenue.
10. Responsabilité et Assurance
Le photographe est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage ou de perte des photos, la responsabilité du photographe sera limitée au montant total de la prestation payée par le client.
11. Propriété Intellectuelle
Le photographe reste titulaire des droits d'auteur sur les images réalisées. La cession des droits d'utilisation au client n'implique pas la cession des droits d'auteur.
Le client s'engage à respecter les droits d'auteur du photographe et à ne pas modifier, retoucher ou altérer les images sans le consentement préalable et écrit du photographe, sous peine de poursuites.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du photographe.